Présentation de la CECAAPV

Bref historique de la Compagnie des Experts près les Cours administratives d’appel de Paris et de Versailles

C.E.C.A.A.P.V.

La Compagnie des Experts près la juridiction administrative a été créée vers 1950 à l’initiative d’un président du Tribunal Administratif de Paris : le Président Georges NIEL qui, pour réaliser ce projet, s’est adjoint, parmi les experts, la collaboration de notre Confrère ARAGON

A ce moment là, la compétence territoriale du Tribunal Administratif de Paris couvrait dans son entièreté la région Paris-Ile de France et la Compagnie des experts avait comme dénomination « Compagnie des Experts près le Tribunal Administratif de Paris ».

Puis, en raison du nombre croissant des contentieux administratifs enregistrés, plusieurs nouveaux tribunaux administratifs furent créés dans cette région Paris IdF Chronologiquement il s’agit des tribunaux administratifs de Versailles, de Melun puis de Cergy-Pontoise.

Parallèlement, des juridictions administratives d’appel furent créées et comme la compétence territoriale de la Cour administrative d’appel de Paris s’exerçait notamment sur l’ensemble de la région Paris-IdF, la Compagnie des Experts près le Tribunal Administratif de Paris lui fut rattachée et sa dénomination devint « Compagnie des Experts près la Cour Administrative d’Appel de Paris – C.E.C.A.A.P. » aux termes d’une résolution prise par son assemblée générale extraordinaire du 5 décembre 2001 modifiant corrélativement les statuts de la compagnie.

Lors de la création de la Cour administrative d’appel de Versailles le 1er septembre 2004 (la huitième en France), la dénomination de la compagnie des experts devint en décembre 2004 « Compagnie des Experts près les Cours administratives d’appel de Paris et de Versailles – C.E.C.A.A.P.V. » à la suite d’une résolution prise par son assemblée générale extraordinaire AGEx le 6 décembre 2004, la compétence territoriale de la compagnie restant toujours la Région Paris-IdF. Cette disposition n’exclut d’ailleurs aucunement le fait que des candidatures d’experts originaires de l’un ou l’autre des pays de l’Union Européenne peuvent toujours être soumises à l’examen de Messieurs les Conseillers d’Etat présidents des Cours administratives d’appel de Paris et/ou de Versailles.