Compagnie des Experts près les Cours Administratives d’Appel de Paris et de Versailles

Présentation

La Compagnie des Experts près la juridiction administrative a été créée vers 1950 à l’initiative d’un président du Tribunal Administratif de Paris : le Président Georges NIEL avec la collaboration des experts. La compétence territoriale du Tribunal Administratif de Paris couvrait alors la région Paris-Ile de France et la Compagnie des experts avait comme dénomination « Compagnie des Experts près le Tribunal Administratif de Paris ».

En 1989, les juridictions administratives d’appel furent créées et comme la compétence territoriale de la Cour administrative d’appel de Paris s’exerçait notamment sur l’ensemble de la région Paris-Ile de France, la Compagnie des Experts près le Tribunal Administratif de Paris lui fut rattachée en 2001 et sa dénomination devint « Compagnie des Experts près la Cour Administrative d’Appel de Paris – C.E.C.A.A.P. ».

Lors de la création de la Cour administrative d’appel de Versailles en 2004 (la huitième en France), la dénomination de la compagnie devint « Compagnie des Experts près les Cours administratives d’appel de Paris et de Versailles – C.E.C.A.A.P.V. ».

Les tribunaux administratifs du ressort des cours administratives d’appel de Paris et de Versailles sont actuellement: Paris, Versailles, Cergy-Pontoise, Melun, Montreuil, Orléans, ainsi que les tribunaux d’outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis et Futuna.

La Compagnie regroupe l’ensemble des experts inscrits au tableau dressé par les Cours administratives d’appel de Paris et de Versailles.

La Compagnie a pour but :
  • d’apporter aux cours administratives d’appel de Paris et de Versailles et aux tribunaux administratifs de leur ressort son entier concours pour le fonctionnement de leur service des expertises : notamment par l’édition d’un annuaire des experts la participation aux travaux de la commission d’inscription des experts ;
  • de favoriser une meilleure connaissance des conditions d’exécution des expertises par les magistrats et par les experts des attentes des magistrats : notamment par les visites périodiques des cours et tribunaux et la participation de magistrats aux formations et rencontres de l’expertise ;
  • d’organiser toutes conférences, colloques, formations, visites et informations techniques en lien avec les missions pouvant être réalisées par ses membres, en réponse à l’obligation de formation procédurale des experts ;"
  • de conserver et de transmettre les traditions de compétence, d’honneur, de dignité, d’indépendance et de probité de ses membres.