Tout ce que vous devez savoir sur l’expertise de justice : à votre disposition, les textes des procédures de l’expertise de justice, les actes des congrès et des colloques, des articles de fond, des formulaires
GUIDE POUR LA MISE A JOUR DES FICHES SUR L'ANNUAIRE4 juin 2024 • Télécharger le document |
Code de justice administrative - Dispositions relatives à l'expertise - MàJ du 8 09 20238 septembre 2023 • Télécharger le document |
Charte entre les cours et tribunaux administratifs de Paris et Versailles et la CECAAPV8 septembre 2023 • Télécharger le document |
Arrêté du 18 juin 2023 relatif à la nomenclature prévue à l’article R. 221-9 du code de justice8 septembre 2023 • Télécharger le document |
Code de justice administrative - Dispositions relatives à la médiation25 novembre 2021 • Télécharger le document |
CNCEJ - Guide de l'expert administratif25 novembre 2021 • Télécharger le document |
CNCEJ - Vade-mecum de l'expert de justice25 novembre 2021 • Télécharger le document |
CNCEJ - Le livret d'accueil de l'expert de justice25 novembre 2021 • Télécharger le document |