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Code de justice administrative - Dispositions relatives à l'expertise - MàJ du 8 09 20238 septembre 2023 • Télécharger le document |
Charte entre les cours et tribunaux administratifs de Paris et Versailles et la CECAAPV8 septembre 2023 • Télécharger le document |
Arrêté du 18 juin 2023 relatif à la nomenclature prévue à l’article R. 221-9 du code de justice8 septembre 2023 • Télécharger le document |
Code de justice administrative - Dispositions relatives à la médiation25 novembre 2021 • Télécharger le document |
CNCEJ - Le livret d'accueil de l'expert de justice25 novembre 2021 • Télécharger le document |
CNCEJ - Guide de l'expert administratif25 novembre 2021 • Télécharger le document |
CNCEJ - Vade-mecum de l'expert de justice25 novembre 2021 • Télécharger le document |